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Conseil scientifique

Règlement intérieur du Conseil Scientifique

   
  • ARTICLE 1: Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les prérogatives, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Scientifique de l’EPSNV.
  • ARTICLE 2 : Le Conseil Scientifique de l’EPSNV est constitué conformément aux articles 19 et 21 du décret exécutif 05–500 du 29 décembre 2005, fixant les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université.
  • ARTICLE 3 : En cas de défection d’un membre du Conseil Scientifique, il est remplacé dans les mêmes formes qui ont déterminé sa désignation.
  • ARTICLE 4 : Le Conseil Scientifique émet des avis et recommandations sur toute question d’ordre pédagogique et scientifique qui lui est soumise par son président, conformément aux dispositions de l’article 20 du décret exécutif 05–500 du 29 décembre 2005, fixant les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université.
  • ARTICLE 5 : Le directeur porte à la connaissance du Conseil d’Administration de l’EPSNV les avis et recommandations émis par le Conseil Scientifique.
  • ARTICLE 6 : Le Conseil Scientifique se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation de son président. Il peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande soit du ministre chargé de l’enseignement supérieur, soit de son président, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.
  • ARTICLE 7 : L’ordre du jour des réunions ordinaires est établi par le président du Conseil. Les membres du Conseil peuvent adjoindre à l’ordre du jour toute question dont ils jugent l’examen utile lors de l’ouverture de la session sous réserve qu’elle soit formulée par au moins deux tiers (2/3) des présents. L’ordre du jour des sessions extraordinaires est, selon le cas, fixé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, le président du Conseil ou les membres ayant demandé la convocation de la réunion.
  • ARTICLE 8 : Les convocations individuelles accompagnées de l’ordre du jour sont transmises aux membres du Conseil quinze (15) jours avant la date de chaque réunion. En cas d’une réunion extraordinaire ce délai peut être réduit à huit (8) jours.
  • ARTICLE 9 : Les réunions du Conseil ne sont valables que si les 2/3 au moins de ses membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion du Conseil est convoquée dans un délai de huit (08) jours qui suivent la première réunion et il délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
  • ARTICLE 10 : Les membres du Conseil Scientifique présents à la réunion doivent émarger sur une feuille de présence qui fera partie intrinsèque du procès-verbal de la réunion.
  • ARTICLE 11: Trois (03) absences non justifiées aux réunions du Conseil Scientifique entraineront l’exclusion du membre et son remplacement selon les formes qui ont présidé à sa désignation.
  • ARTICLE 12 : Le président du Conseil Scientifique ouvre, clôture et assure le bon déroulement des débats. Il veille au respect de l’ordre du jour et présente une synthèse des interventions portant sur chaque question abordée.
  • ARTICLE 13 : Les avis et recommandations du Conseil sont adoptés par consensus. En l’absence de ce dernier, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le vote se fait à main levée, toutefois, si la situation l’exige, il peut se faire à bulletin secret.
  • ARTICLE 14 : Les résultats des travaux du Conseil sont consignés sur des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial, côté et paraphé par le président et déposé à la direction de l’école. Le procès–verbal de réunion est signé par le président et le secrétaire de séance.
  • ARTICLE 15 : Le procès-verbal est communiqué au ministre chargé de l’enseignement supérieur et aux membres du Conseil dans un délai de 15 jours. Un extrait du PV est communiqué par voie d’affichage.
  • ARTICLE 16 : Les membres du Conseil Scientifique sont astreints à l’obligation de confidentialité sur le contenu des débats au sein du Conseil Scientifique.
  • ARTICLE 17 : Il sera demandé à tout membre du Conseil Scientifique de quitter la séance lorsqu’une question le concernant devra être débattue par le Conseil Scientifique.
  • ARTICLE 18 : Le secrétariat du Conseil Scientifique est assuré par la directrice-adjointe chargée de la formation continue et des relations extérieures qui met à la disposition du Conseil tout document et moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions et assure la conservation de ses archives.
  • ARTICLE 19 : Une copie du présent règlement intérieur est consignée sur le registre des délibérations du Conseil Scientifique.
  • ARTICLE 20: Le présent règlement intérieur est approuvé par les membres du Conseil Scientifique. Il peut être modifié et/ou complété dans les mêmes formes que celles qui ont présidé à son adoption.
  • ARTICLE 21 : Une copie du présent règlement intérieur est transmise à chaque membre du Conseil Scientifique.
 
  • Le Président
   

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